Assistance juridique CSE et accompagnement annuel des élus

À tous les comités sociaux et économiques, quelle que soit la taille de l'entreprise. Le périmètre de l'accompagnement est adapté à l'effectif, aux moyens du comité et aux dossiers en cours.

Oui. L'assistance juridique constitue le socle d'Agora Connect : vos questions sont traitées par des juristes en droit social.

Le nombre d'accès est défini lors de la mise en place, en fonction de la composition de votre comité et du périmètre retenu.

Les questions liées au fonctionnement du comité, aux consultations, aux prérogatives des élus, à la santé et à la sécurité, aux budgets et aux projets de l'employeur.

Les documents transmis sont traités de manière confidentielle et utilisés uniquement pour l'analyse de votre demande.

Non. La rédaction des procès-verbaux est un service complémentaire, activable en supplément de l'accompagnement Agora Connect.

Oui. Agora Connect a précisément pour objet d'assurer la continuité entre la formation des élus et la pratique quotidienne du mandat.

Via la page Contact ou par téléphone. Nous convenons alors d'un échange pour vous présenter l'espace et son fonctionnement.

Agora Connect est proposé à partir de 1 500 € HT/an, soit environ 125 € HT/mois en facturation annuelle. Le tarif dépend du nombre d'élus titulaires du CSE.

L'abonnement comprend l'accès à la plateforme Agora Connect, Agor'IA, les questions courantes traitées par nos experts sans facturation à la question, l'accompagnement courant du mandat, les ressources et les outils destinés aux élus. Les missions spécifiques dépassant ce périmètre font l'objet d'un devis préalable.

L'abonnement est souscrit pour une durée initiale de 12 mois, avec un paiement mensuel ou annuel. Le tarif est établi selon le nombre d'élus titulaires et les questions courantes sont incluses, sans facturation à la question.

Oui. Les questions et recherches juridiques courantes liées à l'exercice du mandat sont incluses dans l'abonnement Agora Connect, sans facturation à la question. Agor'IA apporte un premier cadrage immédiat, puis un expert sécurise l'analyse.

Les missions approfondies ou spécifiques, notamment les interventions sur site, les audits, les enquêtes, la rédaction récurrente de procès-verbaux ou l'analyse d'un dossier particulièrement volumineux, font l'objet d'une proposition préalable. Rien n'est engagé sans l'accord du CSE.

Les questions courantes reçoivent une réponse sous 48 heures ouvrées. Pour les demandes complexes, la demande est qualifiée sous 48 heures ouvrées et un délai de traitement adapté à la nature du dossier vous est indiqué. Une réunion ou une échéance approche ? Indiquez-nous votre date limite lors de votre demande afin que nous puissions en tenir compte dans son traitement.

Tout CSE ayant suivi une formation CSE auprès de LD Formation & Conseil peut bénéficier de 25 % de remise sur sa première année de souscription à Agora Connect ou Agora Avantages, selon les conditions applicables.

Non. L'Avantage Formation CSE est accordé une seule fois par CSE, quel que soit le nombre de formations suivies.

Oui. Pour Agora Connect, la remise de 25 % de première année peut être cumulée avec les conditions préférentielles liées à la durée d'engagement. Les remises sont appliquées successivement.

Non. Elle s'applique à l'abonnement annuel de la plateforme. Les accès individuels salariés restent facturés 18 € par salarié selon les conditions applicables.

Oui. Une réduction de 5 % est prévue pour un engagement de deux ans, de 8 % pour trois ans et de 10 % pour quatre ans.

Non. Le tarif d'Agora Connect est déterminé par le nombre d'élus titulaires du CSE, et non par l'effectif de l'entreprise.

Le palier applicable est revu selon les modalités prévues au contrat, notamment en cas d'élections partielles ou de modification de la composition du comité.

Selon la nature de la prestation et l'usage qui en est fait, la dépense peut relever du budget de fonctionnement (AEP) ou du budget des activités sociales et culturelles. Le CSE reste seul décisionnaire de l'imputation retenue ; nous pouvons vous aider à clarifier ce point avant la souscription.