Agir face à un risque grave identifié dans l’établissement.
Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans l’établissement, le CSE peut décider de recourir à une expertise.
Agora-CSE accompagne les élus pour analyser la situation, sécuriser la démarche, préparer la délibération et exploiter utilement les conclusions de l’expertise.
Qu’est-ce qu’un risque grave pour le CSE ?
Le risque grave suppose une situation sérieuse, objectivable et actuelle, susceptible d’affecter la santé physique ou mentale des salariés, leur sécurité ou leurs conditions de travail.
Il peut être révélé par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, mais ce n’est pas une condition obligatoire. Le risque peut également résulter d’alertes, de constats répétés, d’une dégradation des conditions de travail ou d’éléments convergents recueillis par les élus.
Dans quels cas le CSE peut-il s’interroger ?
Le risque grave peut résulter de situations très différentes. L’enjeu est d’objectiver les faits et de construire une analyse solide.
Accident grave ou répété
Accident du travail, presque accident, événement dangereux ou récurrence de situations exposant les salariés.
Dégradation des conditions de travail
Charge de travail excessive, tensions organisationnelles, perte de repères, injonctions contradictoires ou désorganisation.
Risques psychosociaux
Souffrance au travail, alertes collectives, épuisement, conflits répétés, violences internes ou externes.
Risque physique ou technique
Machines, équipements, locaux, produits, process ou situations dangereuses insuffisamment maîtrisées.
Maladie professionnelle
Situation révélée par une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, nécessitant une analyse approfondie.
Alerte des élus ou des salariés
Remontées de terrain, témoignages, signalements, visites, inspections ou constats convergents du CSE.
Un accompagnement en plusieurs étapes
Notre rôle est d’aider les élus à structurer leur démarche, sans précipitation, avec des éléments exploitables et juridiquement cohérents.
Identification des événements, documents, alertes, témoignages et éléments objectifs disponibles.
Qualification de la situation : gravité, actualité, périmètre, salariés concernés et impacts SSCT.
Aide à la formulation de la délibération du CSE et des motifs justifiant le recours à l’expertise.
Préparation des échanges avec l’employeur et sécurisation des positions du comité.
Accompagnement des élus dans la compréhension de la démarche et des demandes documentaires.
Transformation des constats en actions, demandes, avis, recommandations ou suivi SSCT.
Des outils concrets pour les élus
Selon la situation, Agora-CSE peut vous aider à formaliser les éléments nécessaires à la démarche.
- Note d’analyse préalable du risque.
- Trame de délibération du CSE.
- Liste des documents utiles à demander.
- Grille de faits et constats terrain.
- Appui à la préparation de réunion.
- Analyse des conclusions et suites possibles.
Éviter une expertise mal préparée ou contestable
Le recours à l’expertise pour risque grave doit être préparé sérieusement. Une délibération imprécise ou insuffisamment motivée peut fragiliser la démarche.
Risque insuffisamment caractérisé
Absence d’éléments concrets, faits trop généraux ou situation insuffisamment actuelle.
Délibération trop vague
Motifs imprécis, périmètre mal défini ou formulation insuffisante.
Confusion avec un simple désaccord
Le recours à l’expertise suppose un risque grave, pas seulement une divergence avec l’employeur.
Documents non exploités
DUERP, registre, AT/MP, alertes, comptes rendus ou données SSCT non analysés.
Dialogue social tendu
Échanges difficiles avec la direction faute de méthode ou d’arguments structurés.
Rapport non suivi d’effet
Constats non transformés en demandes, actions, avis ou mesures de prévention.
Expertise CSE pour risque grave
Un accident du travail est-il obligatoire pour recourir à l’expertise ? +
Non. Le risque grave peut être révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel. L’essentiel est de pouvoir caractériser un risque grave, identifié et actuel.
Le CSE doit-il voter une délibération ? +
Oui. Le recours à l’expertise doit être décidé par le CSE, en réunion, avec une délibération suffisamment motivée et structurée.
Agora-CSE intervient-il comme expert habilité ? +
Agora-CSE accompagne les élus dans la préparation, le cadrage et l’exploitation de la démarche. Lorsque l’intervention nécessite un expert habilité, elle peut être organisée avec un cabinet habilité compétent.
À quel moment faut-il prendre contact ? +
Le plus tôt possible, dès l’apparition de signaux sérieux : accident, alerte, dégradation des conditions de travail, souffrance collective, danger technique ou situation préoccupante.
Votre CSE fait face à une situation préoccupante ?
Agora-CSE vous accompagne pour analyser la situation, préparer la délibération et sécuriser le recours à l’expertise.